Fiscales

Les entreprises pourront bénéficier d’incitations fiscales à l’investissement productif:
  • Regime Fiscal de Apoio ao Investimento (RFAI) (régime fiscal de soutien à l’investissement)
  • Sistema de Incentivos Fiscais em I&D Empresarias (SIFIDE II) (système d’Incitations fiscales en R&D entrepreneurial)
  • Regime de Dedução por Lucros Retidos e Reinvestidos (DLRR) (régime de détaxation des bénéfices retenus et réinvestis)
  • Regime de Benefícios Fiscais Contratuais ao Investimento Produtivo (régime de bénéfices fiscaux contractuels pour l’investissement productif)
Ces régimes de bénéfices fiscaux, se caractérisent dans la plupart par la réduction ou exemption du règlement d’impôts tels que l’IMI, l’IMT et le droit de timbre, ainsi que par la réduction de l’IRC, ont été renforcés, en particulier en ce qui concerne des investissements qui entraînent la création ou le maintien des emplois et se situent dans des régions défavorisées, comme c’est le cas de la Région Nord.

Outre ceux-ci, il y a encore le Régime Fiscal pour des Résidents Non Habituels.


RFAI – Régime fiscal d'aide à l'investissement
Le Régime fiscal d'aide à l'investissement est un bénéfice fiscal, prévu par le décret-loi nº 162/2014 du 31 octobre, qui permet aux entreprises de déduire du montant exigible un pourcentage de l’investissement fait en actifs non courants (matériel ou immatériel).

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Sifide II - Système d’Incitations Fiscales à l’I&D Entrepreneuriale
Le Sistema de Incentivos Fiscais em Investigação e Desenvolvimento Empresarial II, en vigueur pendant la période du 2013 au 2020, vise soutenir les activités de Recherche et de Développement, relatives à la création ou amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un programme ou d’un équipement, qui constitue une amélioration substantielle et qui ne soit que le simple résultat de l’utilisation d’incitation de l’état actuel des techniques disponibles.

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DBR - Détaxation des Bénéfices Réinvestis
La déduction pour bénéfices conservés/réinvestis constitue un régime qui permet une détaxation des bénéfices réinvestis. Il s’agit d’une mesure d’incitation aux PME qui permet l’exonérations fiscales en matière IRC des bénéfices conservés/réinvestis, en des applications appropriées.

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Avantages Fiscaux Contractuels à l’Investissement Productif
Régime d’avantages fiscaux, sous un régime contractuel, qui s’appliquera jusqu’à 10 ans dès la conclusion du projet d’investissement, pour les projets d’investissement dont les applications appropriées soient de montant égale ou supérieur à 3 000 000€.

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Régime Fiscal pour des Résidents Non Habituels
Le Régime Fiscal pour des Résidents Non Habituels est une mesure mise en œuvre par l'État portugais dans le but d'attirer des individus et des investissements étrangers, offrant des opportunités de vivre et de voyager dans un espace de sécurité.

Savoir Plus
Le régime s'applique aux personnes qui deviennent des résidents des taxes portugaises en vertu du droit interne portugais au cours d'une certaine année et n'ont pas été qualifiées de résidentes fiscales au Portugal au cours des cinq dernières années.

Pour plus d'informations, visitez: http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR/rdonlyres/FA96175C-2C46-4DF0-AB42-42D2A4CADE22/0/IRS_RNH_FR.pdf 
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